Procédure d’admission pour résider à la Maison d'Accueil Spécialisé (M.A.S)
- Lors du premier contact avec l’AS/ famille/ tuteur, remplir le document « contact pour admission »
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Transmettre le dossier de préadmission.
⚠️Orientation MAS obligatoire :- Si orientation FAM ou FO → révision MDPH pour MAS
- Vérifier que l’orientation soit bien indiqué « pour le jardin des anges ».
- Convenir d’une visite de l’établissement.
- Lorsque l’orientation est déterminée, le tuteur doit réaliser une demande « d’autorisation de prise en charge des frais d’hébergement » pour le jardin des anges auprès de la sécurité sociale de son département.
- Lorsque les différentes démarches sont faites mais que nous sommes en attente des différentes autorisations, nous pouvons transmettre la convention d’hébergement afin quelle soit compléter par le tuteur.
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Ensuite, une date d’entrée peut-être déterminée.
⚠️ Soit le résident vient avec sa médication pour la première semaine .
⚠️ Soit le tuteur doit transmettre une prescription au moins une semaine avant la date d’entrée. .
⚠️ Vérifier si lit médicalisée nécessaire → aménagement voir avec Christine. La chambre comprend un lit et une garde-robe.
⚠️ Ne pas oublier de mettre à jour la liste pompier.
Lors de l’entrée, il est obligatoire que le trousseau soit nominé.
Un compte spécifique pour l’argent de poche est disponible pour les familles/tuteurs qui souhaitent donner de l’argent de poche. Si le résident possède une carte de banque → pas possible ici.
⚠️ Le forfait soin comprend tout les soins (par exemple : coiffure, logo, kiné, médecin, etc). Sauf les frais de pharmacie qui ne sont pas en lien avec la pathologie (par exemple : du sirop, des antibiotiques).
Si un potentiel nouveau résident n’a pas encore eu de jugement de tutelle, il faut au minimum un an !! –> celui-ci est obligatoire pour l’admission.
Exemple de Composition d'un dossier
- Document de référence tuteurs et jugement de tutelle
- Fiche de renseignements / personne de contact
- Carte d’identité
- Photos d’identité
- Vignettes
- Acte de naissance
- Attestation Assurance Maladie : cartes + CE
- Prolongation médicale de séjour de l’Assurance Maladie
- Accord de prise en charge de l’Assurance Maladie
- Notification de décision de MDPH avec orientation
- Convention Individuelle de Placement
- Bilan antérieur : institutions précédentes
Demande de renouvellement à transmettre à la MDPH :
- Un certificat médical
- Son ancienne orientation
- Copie du jugement de tutelle
- Formulaire de demande MDPH
- Rapport éducatif
- Facture GDF
Procédure d’admission pour le Foyer Occupationnel (F.O) ou le Foyer d'Accueil Médicalisé (F.A.M)
La demande émane d’un tuteur, une institution, un tiers, ou, notre service social, afin de solliciter une candidature.
Une fois la demande reçue, notre service sociale l’examine et, joint à sa réponse, le dossier de préadmission. Ce dossier est obligatoire et constitue le premier élément clef du processus d’admission. Parallèlement à ce dossier d’admission, la convention relative au placement est également jointe.
Dès réception de ce dit dossier, notre service social s’assure auprès du tuteur/représentant légale, que le potentiel candidat est en possession d’une orientation F.O./FV (Foyer Occupationnel – Foyer de Vie) délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Il est à savoir que, suite au moratoire datant de février 2021, Le Jardin des Anges est subventionné pour 60 lits. Parmi ceux-ci, 59 places relatives à l’orientation MAS et une, relative à l’orientation FO.
En 2025, L’ARS a octroyé une capacité de prise en charge de 5 résidents détenteurs d’une orientation F.O/F.V supplémentaire, afin de répondre positivement au projet de Maison unifamiliale qu’est, la Villa « L’Evidence ».
Deux options s’offrent à nous :
- Le candidat est en possession d’une orientation F.O./F.V : Notre service social entre en interaction avec le tuteur/représentant légale du dit candidat, afin qu’il réalise la demande d’une orientation F.O/F.V nominée au Jardin Des Anges. Une fois cette orientation sollicitée, il est impératif de vérifier l’accord de prise en charge, également nominée à notre édifice et, délivrée par le département.
Attention, le département délivrant l’accord de prise en charge et donc, de financement, sera le département « de référence ». Il faudra donc se baser sur la dernière adresse de résidence connue du candidat que pour obtenir cet accord.
Aussi, il sera opportun de se tourner vers le tuteur/représentant légal du candidat et de veiller à ce qu’un dossier d’Aide Social ai bien été introduit. Un résident détenteur d’une orientation F.O/F.V est dans l’obligation d’avoir un dossier d’Aide Sociale en ordre. Ce dossier est à introduire auprès du C.C.S.
- Le dit candidat ne possède d’orientation F.O/F.V. Notre service social peut malgré tout, inscrire la personne sur liste d’attente à condition de solliciter le tuteur afin que l’orientation actuelle de la personne soit revue et révisée, auprès de la MDPH compétente. Si le résident est détenteur d’une orientation MAS, il pourra basculer sur la liste d’attente du Jardin des Anges. S’il est F.A.M., un changement devra être effectué par le tuteur du candidat.
Il est à savoir que chaque département alloue un budget qui lui est propre. Les départements peuvent également refuser une prise en charge pour un passage de frontière. L’accord n’est pas stigmatisé.
Un département pourra être sollicité en deux sens :
- Soit pour un accord « cadre »,
- Soit pour un accord « individuel ».
L’objectif est de pouvoir rédiger une convention qui liera le dit département à nos services. Dans cette convention seront repris les éléments suivants :
- Les données personnelles du candidat,
- Une date de début de prise en charge par le département mais également une date de fin,
- Le type de convention précité,
- La tarification allouée par le département pour une journée de prise en charge.
Afin de dissocier les deux types d’accords, il sera opportun de prendre attache avec le département concerné. Il sera essentiel de faire valoir notre accord d’agrément par l’ARS et ainsi, prouver que nous répondons positivement aux conditions imposés par le moratoire de 2021.
Seul le département pourra se positionner sur le type de convention et la tarification accordée. Le délais d’attente/de traitement est variable en fonction du département. Il s’en suit d’un délais allant de 3 mois à 1 an.
Parallèlement à ces démarches administratives, une rencontre est réalisée sur le lieu de vie actuel, du potentiel candidat. Le profil est analysé lors du premier entretien. Les informations quant à la vie quotidienne sont recueillies.
Suite à cette visite ainsi qu’au recueil d’informations le service social fait le point en équipe pluridisciplinaire. Une seconde visite, à domicile, soit, aux Jardin des Anges, est ensuite sollicitée.
Au terme de cette visite, si le candidat est preneur et que les membres de l’équipe de la « Villa » confirment l’adéquation du profil avec ceux initialement accueillis, nous actons le processus d’admission et inscrivons le candidat sur liste d’attente.